Intervention de Jean-Paul Amoudry

Je voudrais bien pouvoir accéder à la demande du ministre, et je comprends les interférences, dans cette affaire, entre le droit européen et notre situation.

Toutefois, je voudrais rappeler qu'un engagement a été pris pour cinq ans, il n'y a pas si longtemps. Il devait arriver à son terme en 2007, et je pense qu'il est difficilement soutenable, à l'égard de l'ensemble du monde rural, d'alléguer en cours de route que nous devons nous en référer à des décisions européennes.

Par ailleurs, je pense qu'il est intéressant pour le Gouvernement de pouvoir s'appuyer, lors de la négociation, sur un vote du Parlement sur cette question.

Enfin, je souligne que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, malgré les efforts qui ont été faits et qui ont porté le différentiel d'indemnisation à 30 % aujourd'hui. L'objectif était d'atteindre 50 % en 2007, et nous aurions dû en être à 40 % cette année. Je crois que nous pouvons trouver, dans le cadre de la LOLF, les moyens nécessaires pour financer cette opération, s'agissant d'une des branches de l'agriculture les plus fragilisées, et ce pour différentes raisons tenant aux contraintes climatiques, environnementales et à toutes sortes de difficultés. Je souhaite donc que le Sénat puisse se prononcer sur cet amendement.