Intervention de Raymond Vall

D'accord, il y a bien une difficulté à appliquer cette réforme. Mais on ne peut pas pénaliser l'objectif principal, l'éducation des enfants, au motif d'inégalités territoriales anciennes qui n'ont pas été suffisamment corrigées. Il serait probablement judicieux que l'on prévoie un coefficient d'intervention indexé, par exemple, sur le potentiel fiscal d'un territoire, pour déclencher une aide d'État spécifique, à l'instar de ce que l'on pratique en matière d'aménagement numérique. Il faut travailler sur cette question, mais tout de même, il y a bien d'autres inégalités en matière de services publics de base, comme la santé ou la culture.

Le point central, c'est que l'on passe d'une compétition entre les territoires, héritée de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire (DIACT), à une politique d'égalité des territoires. Je ne m'insurge pas contre le fait que l'on évoque les rythmes scolaires, mais notre commission est chargée d'une compétence importante en matière d'aménagement du territoire et il faut que nous parvenions à un consensus. Il en va de l'intérêt de notre pays et cela dépasse les problématiques sectorielles que vous évoquez.

Excusez-moi, je n'interviens jamais, mais là, c'est Hervé Maurey qui a allumé le feu !