Intervention de Eric Delzant

Je vous remercie pour toutes ces questions.

Je commencerai par insister sur le fait que la création de ce Commissariat général traduit la volonté du gouvernement de développer une véritable stratégie territoriale. Cette stratégie a existé au début de la Vème République, mais dans un contexte radicalement différent. Aujourd'hui, la France est largement décentralisée, et c'est à l'aune de ce changement majeur que l'État doit repenser son rôle stratégique en matière d'aménagement territorial. L'État ne peut ni ne doit mener seul la politique d'égalité des territoires. Il s'agit là d'un élément fondamental.

Je me garderai bien de répondre sur la question des rythmes scolaires ou d'autres questions précises qui ont été évoquées. Le Commissariat général à l'égalité des territoires ne se substitue pas aux ministères en charge de ces différentes politiques.

En ce qui concerne la déclinaison concrète de la stratégie d'égalité des territoires, elle repose sur des ambitions et des outils. J'aurais sans doute dû insister davantage sur la nouvelle génération des contrats de plan État-région, dont le Premier Ministre m'a chargé d'assurer la coordination, tant dans la préparation que dans le suivi de la mise en oeuvre. Je crois d'ailleurs que le retour à la notion de contrat de plan est tout à fait corrélé à celui de l'État stratège. On revient donc sur la notion de contrat de projet, qui insistait davantage sur la mise en compétition des territoires. Il y a une vraie stratégie territoriale à mettre en oeuvre dans le cadre régional, et les préfets de région sont appelés, dans les quatre mois à venir, à développer avec l'ensemble des collectivités concernées, une vision de cette stratégie régionale. Ce n'est que dans un second temps qu'ils recevront leur mandat de négociation financière. Il est important de procéder dans cet ordre-là, pour éviter les phénomènes de guichet.

Sans rentrer dans le débat sur la mesure du creusement des inégalités, je suis convaincu qu'il y a urgence à trouver des réponses appropriées. Au-delà des mécanismes de péréquation, qui ne sont que des outils, la question de la solidarité est un élément-clé du débat, qu'il s'agisse de solidarité verticale, entre l'État et les territoires, ou de solidarité horizontale des territoires entre eux. Sur ce point, il ne faut pas opposer les métropoles aux territoires qui les entourent. L'enjeu de la périurbanité est aujourd'hui majeur, il y a là une vraie problématique d'inégalité territoriale, en termes de transports comme d'équipements collectifs, avec de graves conséquences sociales.

Quant à choisir qui aide le mieux, entre l'homme et le ciel, je suis convaincu d'une chose : le coeur de notre mission est d'agir sur l'égalité des chances des territoires. Il faut orienter les investissements en donnant aux territoires les moyens de défendre leurs atouts et leur permettre de rester dans une logique de compétitivité. À ce sujet, nous ne faisons pas table rase de ce qui a été précédemment mis en oeuvre. Nous entendons bien continuer à faire avancer les pôles de compétitivité comme les pôles d'excellence rurale. La création du Commissariat général ne signifie en rien la négation du travail antérieur.

La notion d'aménagement numérique est essentielle. Elle ne concerne pas seulement les infrastructures. Claudy Lebreton vient de rendre à la ministre Cécile Duflot un rapport sur les usages territoriaux du numérique. Nous allons travailler plus particulièrement sur ce sujet. Cela recoupe les préoccupations sur les maisons de santé ou le télétravail. Nous avons pris vingt-cinq ans de retard dans ce pays, parce que la dimension humaine du télétravail a été oubliée. Nous nous sommes concentrés sur le câblage mais se pose aussi la question des conditions de travail et des infrastructures mises à la disposition des personnes qui télétravaillent. En Auvergne, le plan très haut débit a été une réussite et a réuni l'Etat, la région, les départements et les grandes agglomérations. Dans cette coconstruction, on peut arriver à des résultats excellents. Mais derrière, il faut aussi travailler sur les usages du numérique.

Je voudrais revenir à la question posée par M. Dantec sur les indicateurs et à une autre question sur le bilan actuel. Je vous propose qu'une nouvelle audition soit organisée au sein de cette commission pour que vous soit présenté le travail intitulé « Territoires 2040 » réalisé par la DATAR.