Intervention de Eric Delzant

Au-delà de ce bug, qui a été corrigé, je suis frappé du fait qu'il n'existe aucune évaluation de la pertinence des zones de revitalisation rurale. On se contente de se demander chaque année quelles communes sont susceptibles d'y entrer et quelles communes peuvent en sortir. Il ne s'agit donc pas d'une politique d'aménagement du territoire, mais juste d'une évaluation comptable. Une mission interinspections a été décidée à ce sujet par la ministre Cécile Duflot. Une concertation va être lancée avec l'ensemble des associations d'élus. Nous devons mesurer leurs effets. Devons-nous maintenir leurs avantages fiscaux ? Devons-nous en créer d'autres ?

La création du Commissariat général ne va pas entraîner de coût supplémentaire, puisqu'il va regrouper trois organisations existantes : la DATAR, le secrétariat général du comité interministériel des villes (CIV) et l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Sa plus-value est de combiner les approches relatives à la ville et celles concernant le rural, de façon décloisonnée. Raphaël Le Méhauté vous parlera de l'innovation que constitue l'intégration de ce pôle « ville », à l'issue de mon intervention.

Les besoins étant considérables, il est légitime que vous m'interrogiez sur les moyens dont disposera le Commissariat. Notre vocation sera surtout, dans un cadre interministériel, de mettre en évidence les besoins auprès des ministères concernés, dont je rappelle que le Commissariat ne gère pas les budgets. Nous allons par exemple mettre en place un fonds national pour les services publics, qui sera alimenté pour moitié par l'Etat et pour moitié par les grands opérateurs. Le rôle du commissariat va être de mobiliser les différents opérateurs. Telle sera notre responsabilité, au-delà des moyens propres affectés au Commissariat.

Nous nous inscrivons effectivement dans la perspective d'une planification. Mais elle ne se veut pas descendante, c'est-à-dire de l'Etat vers les territoires. L'objectif est d'avoir une vision globale de l'organisation des territoires et de leur développement.