Intervention de Pierre Hérisson

Commission des affaires économiques — Réunion du 15 octobre 2013 : 1ère réunion
Affectation des fréquences de la bande 700 mhz très haut débit mobile — Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson, co-président du groupe d'études « communications électroniques et Poste » :

Madame la ministre, vous avez adressé aux parlementaires le 18 septembre un courrier qui évoque un « vrai modèle économique et industriel ». C'est effectivement bien de cela qu'il s'agit dès lors qu'on veut couvrir le territoire : « Le plan France très haut débit s'appuie sur toutes les technologies qui permettront d'apporter rapidement plus de débit à nos concitoyens : la fibre optique, bien sûr, mais aussi la montée en débit sur le réseau cuivre et le réseau câblé, sans oublier la 4G et le satellite ». Ce paragraphe résume la complémentarité des technologies dont nous avons besoin pour réduire la fracture numérique. Il ne serait pas réaliste d'imaginer pouvoir « fibrer » toute la France dans les dix prochaines années, d'autant que les opérateurs ne sont pas suffisamment associés aux différentes initiatives prises par les collectivités. Ainsi, en Haute-Savoie, la première phase du déploiement de la fibre optique a été lancée sans que les opérateurs n'y soient associés. Les collectivités ne devraient pas considérer les opérateurs comme des concurrents alors qu'elles-mêmes sont des opérateurs d'opérateurs et que seuls ces derniers peuvent utiliser les réseaux, à l'exception de l'intranet. Dans les zones déficitaires, il serait logique que les collectivités s'informent des opérateurs intéressés par les infrastructures réalisées, afin de ne pas avoir de réseaux non activés.

Il y a quelques années, lors du déploiement de la 3G, nous avions demandé à ce que les zones rurales soient couvertes en priorité. Reprenez à votre compte cette initiative, Madame la Ministre, afin de mettre fin à la fracture numérique.

Je regrette enfin que le dernier opérateur ait cassé la capacité d'investissement des opérateurs historiques. Certes, les consommateurs en ont bénéficié, mais au mépris des investissements du futur. En France, l'accès à internet coute moins de 30 euros, alors qu'il faut débourser de 120 à 140 dollars aux États-Unis.

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