Intervention de Hervé Maurey

Les publicités sur la 4G agacent les nombreux Français qui ne bénéficient toujours pas de couverture en téléphonie mobile. Le maire de Lyons-la-Forêt vous invite d'ailleurs à venir lui rendre visite, Madame la Ministre, pour que vous constatiez l'absence totale de couverture mobile. En avril, au Sénat, le président de l'Arcep a suggéré que l'État organise une table ronde avec les opérateurs pour lancer un nouveau plan « zones blanches ». Depuis, rien n'a bougé.

L'année dernière, dans mon département, le préfet de région a écrit à des maires de communes de 500 habitants pour leur dire qu'ils pouvaient s'équiper d'antennes pour un coût de 100 000 euros, mais l'opérateur a averti qu'il ne se brancherait pas sur ces antennes. Le 1er octobre, je vous ai posé une question sur la 4G, Madame la Ministre, mais vous m'avez répondu que j'avais une « approche trop étroite » de la couverture mobile. Pourtant, il s'agit d'un vrai problème. Que répondre aux personnes privées de téléphone ?

Allez-vous vous attaquer également aux mesures de couverture ? Les taux officiels sont très satisfaisants, mais ils ne tiennent compte que des zones habitées et les mesures ont lieu à l'extérieur des bâtiments.

Dans les zones grises, pourquoi ne pas régler une bonne fois pour toutes le problème de l'itinérance ? Aujourd'hui, une personne qui arrive de l'étranger bénéficie de l'itinérance et passe, sans même s'en rendre compte, d'Orange à SFR ou à Bouygues. Pourquoi les Français ne peuvent-ils bénéficier du même service ?

Pourquoi transformer la mission très haut débit en agence ? Vous avez dit que 40 projets avaient été présentés à cette mission et que seuls six avaient été approuvés. Quid des autres ?

Mon département a créé un syndicat mixte ouvert, mais sans lui accorder la maîtrise d'ouvrage. Il ne pourra que commercialiser et entretenir l'infrastructure que les communautés de communes devront créer, ce qu'elles refusent car le coût de déploiement du réseau est trop élevé, surtout pour les communautés de communes de 5 000 habitants. Quelle est la position de l'État ?

Enfin, le fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT), créé en 2009, n'a toujours pas été abondé. Va-t-il être supprimé ?