Intervention de Fleur Pellerin

La 4G est très adaptée aux zones rurales et de montagne. Au moment de l'attribution des licences, l'aménagement du territoire figurait dans le cahier des charges des opérateurs et nous en discutons d'ailleurs avec eux.

Concernant le brouillage de la TNT, nous avons constaté à Saint-Etienne que les problèmes étaient mineurs et pouvaient être réglés facilement. Peuvent donc coexister facilement le déploiement de la 4G dans la bande des 800 MHz et l'existence du service audiovisuel dans la bande des 700 MHz.

Comme l'a rappelé Michel Teston, les opérateurs ont beaucoup investi ces dernières années pour obtenir des licences et nous leur demandons de faire encore des efforts en matière de très haut débit fixe et mobile. Leurs capacités financières étant donc fortement sollicitées, le Gouvernement veut maximiser les modalités et le calendrier des attributions des futures licences pour valoriser au mieux le domaine public hertzien. Il nous faut donc trouver un bon équilibre pour que les enchères soient les plus fructueuses possibles pour l'État, tout en étant compatibles avec la situation financière des opérateurs. C'est pour cette raison que la 4G doit être un relais de croissance pour les opérateurs dont les marges se sont effritées, contrairement à ce qui se passe aux États-Unis.

Pierre Hérisson souhaite que les opérateurs soient associés aux initiatives publiques. Le Gouvernement a anticipé la bascule du cuivre, et c'est pourquoi il a confié une mission à un expert pour analyser l'impact économique et technique de l'extinction du cuivre. Une expérimentation est en cours à Palaiseau.

Le réseau en fibre optique est en train d'être déployé, mais la coexistence avec un réseau cuivre de bonne qualité empêche parfois la bascule des utilisateurs vers la fibre. Les opérateurs devraient donc être davantage associés aux réseaux d'initiative publique pour envisager à terme la rentabilité du réseau en fonction des caractéristiques locales. C'est pourquoi nous avons élaboré un cahier des charges national, d'autant que certaines collectivités pouvaient monter un réseau ne permettant pas aux opérateurs de proposer des offres commerciales.

En matière de complémentarité des technologies, notre approche est très pragmatique. L'objectif reste d'apporter la fibre optique jusqu'à l'habitant, car c'est la technologie la plus fiable et la plus pérenne. Cela étant, nous ne pouvons faire patienter encore dix ans ceux de nos concitoyens qui ne jouissent pas encore du haut débit. C'est pourquoi, pour tenir compte des particularités topographiques de certaines zones, nous encourageons à titre alternatif la radio, le satellite, ainsi que la 4G.

La préoccupation d'Hervé Maurey relative aux zones blanches est parfaitement légitime. Le plan très haut débit y répond tout à fait, puisque le déploiement du très haut débit fixe sera un moyen de déployer la 4G, y compris dans les zones rurales aujourd'hui mal couvertes. Cette réponse doit s'articuler avec le service universel des communications électroniques. Je me suis engagée, Monsieur Maurey, à répondre aux préoccupations relatives à votre département et au syndicat mixte par écrit.

Le statut de la future agence du numérique n'est pas encore défini. L'important, c'est que celle-ci consolide le travail accompli par la mission très haut débit, et s'attaque aux questions posées par les nouveaux usages du numérique, sur lesquels j'ai sollicité les préfets de région. Il s'agit de développer les infrastructures, mais aussi de soutenir les expérimentations, par exemple les parkings intelligents pouvant renseigner en temps réel usagers et collectivités sur les places disponibles ou les paiements effectués. L'État doit assurer un rôle de veille, de plateforme d'information pour le déploiement de ces services, ainsi que de financement des expérimentations.

Le Gouvernement s'est engagé à abonder le FANT à hauteur de plus de 3 milliards d'euros sur 20 milliards, ainsi qu'à garantir la péréquation des ressources. Grâce aux 900 millions d'euros inscrits en loi de finances pour 2014, les projets retenus pourront être financés jusqu'en 2016. Le reste sera apporté par les revenus tirés des licences 4G déployées sur la bande des 1 800 Mhz - Bouygues Télécom vient d'en obtenir l'autorisation de l'Arcep. La Caisse des dépôts mettra en outre à la disposition des collectivités territoriales 20 milliards d'euros drainés par les livrets de développement durable et les livrets A. Cette enveloppe financera des projets d'infrastructure de très haut débit à des conditions préférentielles : prêts pouvant aller jusqu'à 40 ans, taux équivalent à celui du livret A augmenté de 100 points de base seulement, différés d'amortissement de cinq à dix ans. Sur cette question, la Caisse des dépôts travaille main dans la main avec la mission très haut débit. Sur les quarante projets déposés, sept sont validés ou en cours de validation, les autres demeurent en cours d'instruction. La région Auvergne sera l'une des premières à bénéficier de ces facilités de financement.