Intervention de Fleur Pellerin

Je rappelle que le schéma France très haut débit prévoit que le département est l'échelle minimale des projets numériques. Ceux qui réuniraient deux départements verraient leur subvention augmentée de 10 %, et de 15 % pour trois départements ou plus. L'établissement des réseaux est bien souvent pris en charge par les départements, qui connaissent parfaitement leur territoire ; leur commercialisation est en revanche plus logique à l'échelle régionale. Toutefois, les situations diffèrent d'un territoire à un autre, et nous voulons conserver la plus grande souplesse, à l'instar de l'amendement, très pragmatique, déposé par Yves Rome.

Infrastructures, soutien des usages innovants, libération des données publiques, numérisation des services publics... L'État a engagé de nombreux chantiers, pour la plupart assez longs. L'agence a vocation à les piloter dans la durée. Il n'est nullement question de créer une structure lourde doté d'un budget important. Au reste, son statut n'est pas arrêté.

Le satellite est une solution intéressante. C'est d'ailleurs celle que préconise le Gouvernement pour le raccordement prioritaire des écoles à la rentrée 2014. Toutefois, nos capacités satellitaires ne permettent à ce stade de toucher que 200 000 foyers : la couverture massive du territoire par ce biais n'est donc pas envisageable, mais c'est une composante essentielle du mix technologique, et une réponse bienvenue dans certaines zones blanches.

En moyenne, l'État accompagne les projets de déploiement ou de construction de réseau à hauteur de 50 % du besoin de subvention du projet. Ce taux de subvention dépend d'un coefficient de ruralité, lui-même fonction de la densité de population et de l'habitat : dans le Jura, il est supérieur à 50 %. Vous pouvez consulter en ligne les coefficients applicables dans chaque département. Les projets déposés auprès de la mission sont instruits, et leur éligibilité à ces subventions ainsi qu'aux prêts de la Caisse des dépôts leur est ensuite notifiée.

S'agissant des difficultés propres au Jura, je vous renvoie vers la mission. Sa dizaine de membres est en ce moment proche de la surcharge - ce qui justifie la création d'une agence - mais son rôle est précisément de traiter les situations particulières et les difficultés locales.

Nous anticipons le développement considérable des usages mobiles. Demain, par exemple, les examens médicaux seront concernés, ce qui coûtera moins cher à la Sécurité sociale, et vous regarderez la télévision en ligne : tous ces usages demanderont davantage de bande passante. Mais simultanément, les techniques de compression augmenteront la quantité d'informations diffusable dans des canaux plus petits, ce qui est compatible avec l'allocation de la bande des 700 Mhz aux opérateurs de télécommunication.

Nous devons anticiper l'impact financier d'une telle évolution pour les consommateurs. Nous savons gérer les renouvellements de parc technologique - la question s'est déjà posée lors du premier dividende numérique - et gardons à l'esprit que le pouvoir d'achat des ménages doit être préservé.

La péréquation est une question cruciale, qui différencie ce plan des plans précédents. Le taux de subventionnement, plus important dans les zones rurales, a vocation à convaincre les opérateurs d'aller déployer leur réseau ou d'offrir des services sur les réseaux des collectivités. Vous avez raison, Alain Bertrand, d'insister sur l'égalité des territoires : je m'en ferai le porte-parole auprès du Premier ministre et du Président de la République.

Les maires doivent s'adresser au conseil général : la coordination des initiatives et la présentation du déploiement du très haut débit à la mission est de son ressort.