Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 6 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — État b

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

J'avais pris l'engagement auprès de la présidence que nous terminerions ce débat avant vingt et une heures. Je m'aperçois que je vais perdre mon pari, mais je trouve ce débat particulièrement intéressant !

Je ne peux pas laisser dire que la LOLF nous prive de marges de manoeuvre. En effet, mes chers collègues, quel était le système antérieur ? Le seul choix que vous aviez était de baisser les crédits et rien d'autre. La LOLF vous ouvre une possibilité, celle de procéder à des arbitrages pour transférer des crédits à l'intérieur d'une mission, en les prélevant sur un programme au profit d'un autre programme. Il s'agit quand même d'une marge tout à fait appréciable qui donne du relief aux débats !

Il y a un moment passionnant, c'est celui de la discussion générale, avec les différentes interventions à la tribune. Mais la discussion des amendements constitue également un moment assez riche.

Je me souviens avec émotion de la discussion des crédits de l'enseignement scolaire, mission interministérielle, l'enseignement agricole abandonné, en quelque sorte, par l'agriculture, avec un gage de crédits peut-être légèrement insuffisants, mais nous avons trouvé une solution. Je vous ai écoutés, les uns et les autres. Cela n'a pas été simple, monsieur le ministre, que de boucler ce budget ! Quand je pense qu'on a laissé partir, à l'article 9 du projet de loi de finances, 140 millions d'euros correspondant à une diminution de 20 % de la taxe sur le foncier non bâti...

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