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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 octobre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er, amendement 40
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 40, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À ce titre, il est progressivement mis fin, dans un délai de deux ans, aux mécanismes individuels ou collectifs, de retraite faisant appel à la capitalisation.
La parole est à M. Dominique Watrin.
