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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 28 octobre 2013 à 21h30
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er, amendement 246
Jean-Patrick Courtois, président :L’amendement n° 246, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Karoutchi et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le système de retraite français est composé des régimes de base obligatoire par répartition, des régimes de retraite complémentaire obligatoire et le cas échéant des régimes par capitalisation à travers notamment l’épargne retraite collective ou individuelle.
La parole est à M. René-Paul Savary.
