Intervention de Claude Domeizel

Sur la question de la réversion, je me permets de renvoyer au rapport que j'avais fait au nom de notre commission avec notre ancien collègue Dominique Leclerc en 2007.

Sur la remarque de Mme Dini, il me semble que le problème de la fragilité des PACS se pose moins car, par définition, s'il y a réversion, c'est que l'un des partenaires a disparu.