Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 10
Philippe Bas :J’en veux pour preuve l’absence de mise en place du comité scientifique au 31 mars 2011 et l’absence de mise en œuvre de la disposition sur les expérimentations concernées par le I de cet article.
Pour toutes ces raisons, et pour faire bref
