Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement de notre collègue Desessard nous fait toucher du doigt l’erreur que nous avons peut-être commise en remplaçant le mot « cotisations » par le mot « contributions ». J’ai moi-même voté en faveur de cette substitution, mais, avec le recul, je me dis qu’il s’agit bien de cotisations.

Le salarié cotise, l’employeur contribue. Le changement de terminologie me semble modifier quelque peu l’esprit du dispositif. Il faudra peut-être revoir la rédaction proposée pour l’article L. 351-17 du code de la sécurité sociale afin de lever toute ambiguïté. Ainsi, qui est concerné par le « délai de présentation de la demande » ? Celui qui cotise ou celui qui contribue ? Le stagiaire ou l’organisme qui l’a accueilli ?