De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
2°) Proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, présentée par M. Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues (n° 669, 2011 2012)
3°) Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire, présentée par M. Jean Pierre Leleux et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 123, 2013-2014)