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Proposition de loi N° 669 (2011-2012)
visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
écrite par Marcel-Pierre Cléach
cosignée par Catherine Deroche, Christiane Hummel, Colette Mélot, Esther Sittler, Marie-Annick Duchêne, Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-Thérèse Bruguière, Sophie Primas, Alain Milon, André Dulait, André Ferrand, André Reichardt, André Trillard, Antoine Lefèvre, Benoît Huré, Bernard Fournier, Bernard Saugey, Bruno Gilles, Bruno Retailleau, Charles Revet, Christian Cambon, Christian Cointat, Christian Poncelet, Claude Belot, Éric Doligé, Francis Delattre, François Calvet, François Pillet, François Trucy, François-Noël Buffet, Gérard César, Gérard Dériot, Gérard Larcher, Hugues Portelli, Jackie Pierre, Jacques Gautier, Jean Bizet, Jean-Claude Carle, Jean-François Mayet, Jean-Noël Cardoux, Jean-Paul Fournier, Jean-Pierre Chauveau, Jean-Pierre Leleux, Joël Bourdin, Louis Pinton, Michel Bécot, Michel Houel, Michel Savin, Philippe Dominati, Philippe Leroy, Philippe Paul, Pierre André, Pierre Charon, Raymond Couderc, René Beaumont, René-Paul Savary & Roland du Luart
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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