Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 271

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 271 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 236 rectifié et 269 rectifié ?

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