Intervention de Jean-Claude Carle

Le sous-amendement n° 312, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Amendement n° 262 rectifié

I. - Alinéas 1 à 5

Supprimer ces alinéas.

II. - Alinéa 8

1° Supprimer les mots :

qui ont vocation à être

2° Remplacer les mots :

en vue de répondre à leurs besoins de développement et de financement ne peuvent en aucun cas avoir pour but réel

par les mots :

doivent avoir pour but de répondre à des besoins de développement et de financement de l'association et non

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 312 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 262 rectifié.