Intervention de Bruno Gilles

Monsieur le ministre, dans la lignée de ce que vient de dire mon collègue, je voudrais simplement rappeler que le cabinet Landwell a réalisé en 2012 une étude fiscale afin de comparer la charge globale d’impôts, charges générales et sectorielles, qui pèse sur les laboratoires pharmaceutiques français et dans les autres pays européens.

Cette étude a été remise à jour au début du second semestre 2013 afin de tenir compte des réformes fiscales intervenues depuis 2012 dans chacun des pays concernés. Les sept pays européens étudiés sont, outre la France, l’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suisse, l’Espagne et l’Irlande, sur la base des règles fiscales applicables en 2013 dans chacun des pays concernés.

Il ressort de l’ensemble de cette étude que les charges pesant sur les laboratoires pharmaceutiques en France sont toujours les plus élevées d’Europe. §L’écart se creuse même avec d’autres pays, notamment avec la Grande-Bretagne, l’Irlande et la Suisse.

Je ne vais pas rappeler ce que vient de dire le sénateur Alain Milon, mais cette non-déductibilité des nouvelles taxes est injuste – le principe d’une taxe étant d’ailleurs sa déductibilité de l’impôt sur les sociétés –, elle va diminuer encore plus l’attractivité fiscale de la France, cette attractivité jouant pourtant un rôle déterminant en matière d’investissement.

Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons sur cet article.