Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 novembre 2013 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Discussion d'un projet de loi

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles.

Nous allons examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’exercice 2012.

PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2012

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