Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 novembre 2013 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 2 et annexe A

Nous allons examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’exercice 2013.

DEUXIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2013

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