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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 novembre 2013 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 3, amendement 62
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 62, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Première phrase
Supprimer les mots :
, constatées au 31 décembre 2012,
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 62 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 159.
