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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 novembre 2013 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 4
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 156, 160 et 294 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
