Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 novembre 2013 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 6, amendement 322

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

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