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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 novembre 2013 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 6
Jean-Léonce Dupont, président :Prévisions de recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail et maladies professionnelles
Toutes branches (hors transferts entre branches)
II. - Alinéa 5, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
