Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20
Stationnement des personnes en situation de handicap — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe socialiste, la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l’accès est limité dans le temps, présentée par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 8, texte de la commission n° 192, rapport n° 191).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Didier Guillaume, auteur de la proposition de loi.
3 commentaires :
Le 09/11/2015 à 17:55, Handicap AAH Loi (Sans ESAT) a dit :
Il y a des cartes mauves, vertes et oranges
Le 09/11/2015 à 17:47, Handicap AAH Loi (Sans ESAT) a dit :
J'espère que celui qui accompagne une personne handicapée, à le droit du GIC pour stationner en priorité.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui