Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20
Stationnement des personnes en situation de handicap — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.

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