Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20
Stationnement des personnes en situation de handicap — Article 1er, amendement 5
Jean-Patrick Courtois, président :La priorité est de droit.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'amendement n° 5 rectifié bis.
