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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20
Stationnement des personnes en situation de handicap — Article 1er, amendement 6
Jean-Patrick Courtois, président :En conséquence, l'amendement n° 6 rectifié bis n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
