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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20
Stationnement des personnes en situation de handicap
—
Article additionnel après l'article 1er
, amendement
2
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
Madame Pasquet, l'amendement
n° 2
est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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