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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 décembre 2013 à 9h20
Stationnement des personnes en situation de handicap — Article 2, amendement 3
Jean-Patrick Courtois, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par Mme Pasquet, M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 7 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 3.
