Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er, amendement 2

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 2, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le système de retraite français est composé des régimes de base obligatoire par répartition, des régimes de retraite complémentaire obligatoire et le cas échéant des régimes par capitalisation à travers notamment l'épargne retraite collective ou individuelle.

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

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