Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er, amendement 56

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 56, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :

Alinéa 7

1° Première phrase

Après les mots :

chaque génération,

insérer les mots :

entre les différents régimes,

2° Seconde phrase

Après les mots :

suppose de

insérer les mots :

poursuivre l’effort de convergence entre les régimes de retraites des salariés du secteur privé et des fonctionnaires de l’État et de

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 4, présenté par MM. Cardoux et Longuet, Mmes Boog, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie et Milon, Mme Procaccia, MM. Pinton, Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 7

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le Gouvernement organise un débat national en vue d’une réforme systémique au premier semestre 2015.

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

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