Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er, amendement 1

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 1.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UDI-UC.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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