Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 1er, amendements 55 4

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Voici le résultat du scrutin n° 104 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, les amendements n° 55 et 4 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

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