L’amendement n° 46, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la même phrase, après le mot : « santé, », sont insérés les mots : « et après consultation du médecin du travail, » ;
La parole est à M. Jean Desessard.