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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 6, amendement 59
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 59, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Après les mots :
est ouvert
insérer les mots :
dans les entreprises de dix salariés et plus
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 53, présenté par MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Remplacer les mots :
peuvent être
par les mots :
sont
La parole est à M. Robert Tropeano.
