Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 6, amendement 47
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 47, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé :
Alinéa 31
Après les mots :
l’employeur
insérer les mots :
, après avoir consulté les délégués du personnel, s'il en existe,
La parole est à M. Jean Desessard.
