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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 12, amendement 17
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Cardoux, Courtois, Emorine, Billard, Charon, Cointat, Ferrand, Gournac, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, Paul, Portelli et Revet, Mme Sittler et M. Trillard, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa ne s’applique pas aux avantages de vieillesse acquis dans les régimes visés aux articles L. 644-1 et L. 645-1 par les bénéficiaires d’une pension servie par le régime visé à l’article L. 641-2.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.
