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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 16 bis, amendement 49
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 49 est retiré.
L'amendement n° 33, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
