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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 20, amendement 50
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... – L’article L. 732-20 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La progression des cotisations est prévue de façon proportionnelle par décret. »
La parole est à M. Jean Desessard.
