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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 31, amendement 51
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé :
Alinéa 5
I. – Première phrase
Après le mot :
agricole
insérer les mots :
, après avis de l’ensemble des organisations syndicales agricoles à vocation générale représentatives nationalement,
II. – En conséquence, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Jean Desessard.
