Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 16 décembre 2013 à 15h00
Avenir et justice du système de retraites — Article 32, amendement 18

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Cardoux, Courtois, Billard, Charon, Emorine, Cointat, Ferrand, Lefèvre, Laufoaulu, Leleux, Paul, Portelli et Revet, Mme Sittler et M. Trillard, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 7° De s’assurer des équilibres de gestion par la recherche de maîtrise des coûts de gestion et de la coordination efficace des systèmes d’information de l’organisation mentionnée à l’article L. 641-1. »

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

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