L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Cardoux, Courtois, Billard, Charon, Emorine, Cointat, Ferrand, Lefèvre, Laufoaulu, Leleux, Paul, Portelli et Revet, Mme Sittler et M. Trillard, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° De s’assurer des équilibres de gestion par la recherche de maîtrise des coûts de gestion et de la coordination efficace des systèmes d’information de l’organisation mentionnée à l’article L. 641-1. »
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.