Intervention de Charles Guené

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2013, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.