Intervention de Nathalie Goulet

J’ai bien compris qu’il était nécessaire de transcrire rapidement dans la loi les termes de cet accord conclu entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition et que, par conséquent, il fallait autoriser le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance.

Ce qui est extrêmement intéressant, c’est que nous allons, dans le cadre de la discussion d’une proposition de loi, habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance ! Voilà un exercice méritoire…