Intervention de Charles Guené

- attribué un temps d'intervention de vingt minutes au groupe UMP ;

- fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 5 février, à dix-sept heures.)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 11 février 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1 °) Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (n° 116, 2013-2014)

2 °) Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (texte de la commission, n° 198, 2013-2014)

3 °) Éventuellement, suite de la proposition de loi tendant à autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen (n° 48, 2013-2014)

Mercredi 12 février 2014

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du four réservé au groupe UDI-UC

1 °) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 180, 2013-2014)

§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 5 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 février, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront; dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 février, à dix-sept heures ;

- au lundi 10 février, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

2 °) Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, déposée par M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues (n° 154, 2013-2014)

§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 5 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 février, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 février, à dix-sept heures ;

- au lundi 10 février, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

3 °) Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement, présentée par M. Christian Namy (n° 103, 2013-2014)

§(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 5 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 février, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 11 février, à dix-sept heures

- au lundi 10 février à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

À 18 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat

4 °) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (demande du Gouvernement)