Intervention de Charles Guené

De 16 heures à 20 heures :

Ordre du jour réservé au groupe écologiste :

3 °) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (A.N., n° 1561)

§(La commission du développement durable se réunira pour le rapport le mercredi 5 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 4 février, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 février, à dix-sept heures ;

- au mardi 11 février, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

4 °) Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, présentée par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues (n° 182, 2013-2014)

§(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 5 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 février, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 février, à dix-sept heures ;

- au lundi 10 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

5 °) Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical, présentée par Mme Hélène Lipietz et plusieurs de ses collègues (n° 232, 2013-2014)

§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 5 février matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission lundi 3 février, à douze heures).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 12 février, à dix-sept heures

- au lundi 10 février, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 février matin.)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 18 février 2014

À 9 heures 30 :

1 °) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 606 de Mme Muguette Dini à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion