Intervention de Jean-Pierre Vial

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux que souscrire aux présentations des grands principes qui ont été faites par les précédents orateurs.

Mon collègue de Savoie ayant évoqué la péréquation horizontale, j’exposerai la péréquation verticale pour ce même département.

Le débat de ce jour intervient fort opportunément après l’adoption, le 27 janvier 2014, de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Au travers de la loi de finances pour 2014, le Gouvernement a décidé, pour faire participer les collectivités à l’effort de solidarité nationale, une très forte réduction de ses dotations à celles-ci, à hauteur de 1, 5 milliard d’euros. Je me souviens à cet égard, madame la ministre, de vos explications sur la diminution « soclée », qui nous avait fort intéressés.

Avec une nouvelle baisse programmée du même montant en 2015, les budgets des collectivités subiront donc, en cumulé, une réduction de 4, 5 milliards d’euros en deux ans.

Il reste à souhaiter que cet effort soit stabilisé. En effet, la presse spécialisée a fait récemment état d’un doublement possible de la réfaction prévue pour 2015, ce qui la porterait à 3 milliards d’euros. Cela étant, je ne doute pas que vous nous donnerez des assurances sur ce point, madame la ministre.

Si la nécessité de cette contribution à l’effort de solidarité national ne saurait être contestée, vous reconnaîtrez que nous sommes loin de la promesse du candidat à l’élection présidentielle François Hollande de maintenir, pour la durée du quinquennat, le montant des dotations à leur niveau de 2012.

Pour la Savoie, l’indice synthétique utilisé pour le calcul de la réfaction combine le revenu moyen, à concurrence de 70 %, et le taux moyen de la taxe foncière sur les propriétés bâties et le taux départemental, à concurrence de 30 %. Ainsi, le montant de la réfaction a été estimé à 4, 23 millions d’euros pour 2014, soit 8, 5 % de la dotation forfaitaire, et il devrait a minima doubler en 2015.

Un tel mode de calcul conduit à privilégier les départements dont l’effort fiscal est élevé, par rapport à ceux qui ont limité le recours à la pression fiscale pour financer leurs dépenses. En un mot, on pénalise les collectivités dont la gestion a été rigoureuse.