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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UDI-UC, la discussion de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (proposition n° 180, texte de la commission n° 339, rapport n° 338).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
