Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 février 2014 à 14h30
Reconnaissance du vote blanc aux élections — Article additionnel après l'article 1er, amendement 1
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 1, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Sur cette table il est déposé, par les soins du maire, une information indiquant qu'une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
